Découvrez les conditions générales de vente applicables aux prestations de services SEO et création de sites web proposées par Primordia Web.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Boukabous Pascal, autoentrepreneur sous la raison sociale Primordia Web, spécialisé dans les services SEO et la création de sites web pour petites structures et associations.
Primordia Web propose deux domaines de prestations :
Les services sont proposés à la carte sur la base d'un devis personnalisé. Des frais de déplacement peuvent être appliqués.
Les commandes se font par téléphone et par email. Après un premier contact, un devis détaillé est établi. La prestation commence après la validation du devis et le versement d'un acompte.
Les tarifs sont spécifiés dans le devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux annuel de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation varient en fonction de chaque projet et sont déterminés au cas par cas. Les livrables incluent la mise en ligne du site ou les actions effectuées, telles que détaillées dans la facture.
Primordia Web s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Toutefois, aucune garantie de résultat n'est offerte pour les prestations SEO, étant donné que le SEO n'est pas une science exacte. Pour la création de sites web, Primordia Web garantit un site fonctionnel.
Le client est responsable de fournir les contenus (textes, images, etc.) ainsi que les accès nécessaires à l'hébergement et à l'administration du site web pour les prestations de réalisation. Pour les prestations de conseil, aucune donnée n'est requise de la part du client.
Les prestations de Primordia Web s'adressent aux professionnels et aux associations.
Clients professionnels : conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus à distance dans le cadre d'une activité professionnelle.
Associations : le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation est réservé aux consommateurs (personnes physiques). Les associations, en tant que personnes morales, n'en bénéficient pas dans le cadre de contrats conclus à distance.
En cas d'abandon de projet par le client, les prestations déjà réalisées restent dues.
Primordia Web garantit la confidentialité des informations fournies par le client et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive du tribunal de Tarascon.
Primordia Web se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification.
Dernière mise à jour : 02/02/2026